Conditions d'utilisation
du site Web
1. Modification des conditions d'utilisation
Boldmann se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps, à sa seule discrétion, sans préavis. Toute modification prendra effet dès l’affichage de la version modifiée sur ce Site Web, lequel affichage constituera un avis suffisant à votre intention.
2. Objet du Site Web
Le Site Web a pour seul objet de présenter les produits et services liés aux Solutions Boldmann Applications et Services Web, ainsi qu’à publier des informations relatives au secteur d’activité de Boldmann.
3. Solutions Boldmann Applications et Services Web
L’accès aux Solutions Boldmann Applications et Services Web et leur utilisation par vous ou par quiconque est régie par des conditions d’utilisation distinctes et spécifiques (accessibles sur le Site Web au lien suivant : www.boldmann.ca, et non par les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez accéder à ces services, ni les utiliser, sans souscrire à un abonnement spécifique qui ne peut vous être offert que dans le cadre d’une offre de services spécifique présentée par Boldman suivant son processus de souscription.
4. Propriété du Site Web
Boldmann est propriétaire du Site Web et de l’ensemble des droits, titres et intérêts s’y rapportant, ou est dûment autorisée à les utiliser. Tous les éléments accessibles ou présentés sur le Site Web, notamment le contenu, la conception, le code source, les textes, photographies, images, sons, vidéos, marques de commerce, noms commerciaux, éléments graphiques et autres renseignements, données ou composantes, sous quelque forme que ce soit (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de Boldmann ou de tiers ayant accordé une licence d’utilisation à Boldmann, le cas échéant. Le Contenu est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et par tout autre régime de protection relatif à la propriété intellectuelle. Les marques de commerce, les logos et les noms de domaine utilisés ou affichés sur ce Site Web sont la propriété de Boldmann ou de tierces parties. Aucun élément du Site Web ne doit être interprété comme vous accordant un droit, une licence ou une autorisation d’utiliser ces marques, logos ou noms de domaine sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de leur propriétaire respectif. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À COPIER, MODIFIER, PUBLIER OU DISTRIBUER LE CONTENU AUTREMENT QUE DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION PERSONNELLE DU SITE WEB QUI RESPECTE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, À MOINS D’AVOIR OBTENU NOTRE CONSENTEMENT PAR ÉCRIT.
5. Accès au Site Web
Il n’est pas garanti que le Site Web soit accessible et fonctionnel, en totalité ou en partie, en tout temps. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Site Web pour l’ensemble du public, ou pour un ou plusieurs visiteurs en particulier, pour toute période de temps, à notre entière discrétion.
6. Téléchargements et partage
Certains Contenus disponibles par le biais du Site Web sont disponibles pour le téléchargement (par exemple des documents informatifs, des guides, des brochures) (le « Contenu Téléchargeable »). Vous êtes autorisé à utiliser et à effectuer des copies du Contenu Téléchargeable de manière raisonnable pour votre utilisation personnelle et à distribuer le Contenu Téléchargeable exclusivement à l’intérieur de votre entreprise, pour fin de promotions de nos services. Toute reproduction (en tout ou en partie) du Contenu Téléchargeable doit indiquer sa provenance et conserver toutes les marques d’attribution présentes sur tout élément du Contenu Téléchargeable. Vous êtes autorisé à partager certains contenus disponibles sur le Site Web sur des plateformes de réseautage social (Facebook, Instagram, LinkedIn, X etc.), uniquement si vous le faites par l’intermédiaire des fonctionnalités de partage proposées sur le Site Web.
7. Commercialisation interdite
Le Site Web a pour seul objet de présenter les produits et services liés aux Solutions Boldmann Applications et Services Web, ainsi qu’à publier des informations relatives au secteur d’activité de Boldmann.
8. Modifications interdites
Toute modification du Contenu, toute création de contenu dérivé à partir du Contenu, toute distribution et toute publication du Contenu, sont strictement interdites. L’accès au Contenu ne peut être partagé que par renvoi vers le Site Web.
9. Moyens automatisés interdits
L’accès au Site Web au moyen de procédés automatisés, notamment par l’utilisation de robots, d’araignées, de collecteurs de données, de « crawlers » ou de tout autre outil similaire, est strictement interdit, sauf dans le cas des moteurs de recherche qui respectent les directives prévues au fichier robots.txt du Site Web.
10. Utilisations illégales ou abusives interdites
11. Liens vers d’autres sites.
Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web (les « Sites tiers ») appartenant à d’autres personnes, sociétés, entreprises ou entités et exploités par eux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. Lorsque nous le faisons, nous établissons des liens vers des Sites tiers uniquement pour faciliter votre navigation. L’inclusion de tels liens n’implique jamais que nous approuvons ou recommandons leur contenu. Les Sites tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques et celles-ci pourraient être différentes des présentes conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques applicables avant de visiter et utiliser ces sites web ou pages liés.
12. Suggestions
Si vous choisissez de communiquer avec nous au sujet d’améliorations à apporter au Site Web ou aux produits et services que nous offrons (les « Suggestions »), nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur et envers les Suggestions et nous serons autorisés à utiliser librement ces Suggestions sans restriction, sans obligation de confidentialité, ni compensation.
13. Commercialisation interdite
Nous utilisons des technologies de traçage, notamment des témoins de navigation ou « cookies » et des pixels invisibles afin d’améliorer la performance du Site Web, de personnaliser votre expérience et d’améliorer nos efforts de marketing. En visitant le Site Web, vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à notre Avis relatif à la vie privée accessibles sur le Site Web au lien suivant : www.boldamnn.ca/politique-confidencialite.
14. Aucune garantie; limitation de responsabilité
Votre utilisation du Site Web se fait à vos seuls risques et périls. Le Site Web et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, dans toute la mesure permise par les lois applicables. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le Site Web sera accessible de façon continue, sécuritaire ou exempte d’erreurs, ni que les résultats obtenus au moyen de son utilisation seront exacts, fiables, complets ou adaptés à vos besoins. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité des renseignements mis en ligne ou obtenus par l’entremise du Site Web. Tout matériel, renseignement, donnée ou contenu téléchargé, transmis, consulté ou autrement obtenu au moyen du Site Web l’est à votre seule discrétion et à vos propres risques. En aucun cas Boldmann ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires, la perte de données, la perte de jouissance, la perte de profits, la perte de revenus ou la perte d’économies anticipées, découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Web ou du Contenu accessible par son entremise, de leur performance, de leur indisponibilité ou de l’incapacité de les utiliser. Cette limitation s’applique quelle que soit la cause d’action ou le fondement juridique invoqué, notamment en matière contractuelle, extracontractuelle, de négligence, de responsabilité stricte ou autrement, même si Boldmann a été avisée de la possibilité de tels dommages. Si vous êtes insatisfait du Site Web, de son Contenu ou des présentes conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site Web.
15. Indemnisation
16. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute opération, tout différend ou toute réclamation qui en découle ou s’y rapporte, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois.
17. Règlement des différends
Tout différend, litige, réclamation ou recours découlant des présentes conditions d’utilisation, s’y rapportant ou relatif à votre utilisation du Site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre tribunal, forum ou juridiction.
18. Autonomie des dispositions
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inopposable, en tout ou en partie, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.
19. Avis
Tout avis relatif au Site Web ou aux présentes conditions d’utilisation que vous souhaitez ou devez nous transmettre doit nous être transmis à l’adresse courriel suivante : info@boldmann.ca.

